Ne laissez personne prendre
en otage vos funérailles.

signez la pétition nationale

Aucune banque, assurance, mutuelle ni aucun plateau d'assistance ne peut vous imposer vos pompes funèbres. C'est la loi.

Ensemble, agissons
pour que la loi soit confirmée et clarifiée.

En savoir plus >

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POURQUOI CE MOUVEMENT "JE CHOISIS MES POMPES FUNEBRES" ?

De plus en plus de personnes souscrivent un contrat auprès de leur banque, assurance ou mutuelle, afin de décharger leurs proches du financement de leurs obsèques.

Il arrive parfois qu’un groupement funéraire soit désigné par défaut comme bénéficiaire sur certains contrats. Le bénéficiaire est la personne ou l’organisme à qui sera versé le capital, une fois le décès survenu et les prestations réalisées. Au moment d'un décès, les familles en deuil sont ainsi dirigées vers l'entreprise désignée, qui n'est pas forcément leur choix, ni celui du défunt!

De manière beaucoup plus fréquente, une carte ou une documentation est jointe au contrat, sur laquelle figure un numéro d’assistance d’une plateforme aux ordres de la banque, assurance ou mutuelle qui dirige les familles en deuil vulnérables dans ces moments là.

Ces accords, au préjudice des familles, augmentent indirectement le coût des prestations funéraires en raison des commissionnements exigés et tendent à faire baisser la qualité des services fournis.

Ces pratiques doivent être dénoncées. Elles sont interdites au vu de la loi 93-23 du 8 janvier 1993. Les souscripteurs de contrats obsèques ou les familles en deuil sont LIBRES DE CHOISIR leur entreprise de pompes funèbres. Ce n'est pas à la banque, assurance, mutuelle ou plateau d'assistance de décider à leur place!

Ces dérives s'opèrent depuis de nombreuses années. Un grand nombre de contrats obsèques ont été et sont prescrits quotidiennement. De la prescription en découle l'exécution des contrats. Les contrats prescrits il y a plusieurs années sont exécutés aujourd'hui, au décès du souscripteur. La situation prend ainsi une ampleur de plus en plus importante. Il devient urgent de stopper ce phénomène et de rendre aux familles leur liberté de choisir leur entreprise.

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QUI EST CONCERNÉ?

Tout le monde est concerné !

Les familles en deuil et les souscripteurs de contrats obsèques sont directement concernés. En effet, ils se trouvent privés de leur liberté, valeur fondamentale de la République : celle de choisir leur entreprise de pompes funèbres.

Les entreprises indépendantes du funéraire qui n'entrent pas dans ce système d'accord avec les banques, assurances, mutuelles et plateaux d'assistances, subissent de plein fouet ces dérives et constatent quotidiennement un détournement de clientèle.

Toute la filière du funéraire est concernée. Un grand nombre de fournisseurs d'articles funéraires, de monuments, de caveaux... sont exclus des groupements funéraires financiers. Ils travaillent avec les indépendants, cherchant à se démarquer par leur savoir-faire et la qualité de leurs produits.

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COMMENT ET QUAND EST NÉ LE MOUVEMENT ?

> 5 MAI 2018 : Émission FRANCE INTER
Tout a commencé par l'émission "Secret d'infos" diffusée le 5 mai 2018 sur FRANCE INTER où un journaliste a enquêté sur le sujet.

> JUIN 2018 : Lancement d'une campagne au sein du réseau FUNERIS
Suite à l'émission et aux nombreuses réactions du grand public, un réseau d'entreprises de pompes funèbres indépendantes FUNERIS a décidé de lancer une campagne de communication dans toutes ses agences sur le thème : VOUS ÊTES LIBRE DE CHOISIR VOS POMPES FUNEBRES, afin d'en informer les familles.

> SEPTEMBRE 2018 : Lancement du mouvement "Je Choisis Mes Pompes Funèbres"
Les indépendants du réseau FUNERIS sont bien conscients que ce combat ne se limite pas au réseau, mais concerne tous les indépendants du funéraire, les fournisseurs, et surtout les familles et les souscripteurs de contrats obsèques. Le mouvement "Je choisis mes pompes funèbres" a ainsi été créé, afin de fédérer et se faire entendre auprès du législateur afin que tout cela cesse !

Thierry CEOTTO, gérant d'une entreprise de pompes funèbres indépendante à Vitry-le-François et Saint-Dizier, est le responsable et porte-parole actuel de ce mouvement.

" Ce mouvement est collectif. Il fallait le lancer. C'est chose faite. Il faut maintenant le relayer pour arriver à nos fins, dans l'intérêt de tous : une clarification de la loi !" précise Thierry CEOTTO.

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QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CE MOUVEMENT ?

1. Faire respecter la loi :
- Toute prise d'intérêt à l'occasion ou en prévision des funérailles est interdit
- Il est interdit pour un assureur d'exercer une autre activité que la sienne en assurance-vie. Il n'a donc pas le droit de proposer des prestations funéraires, ni un prestataire.

2. Clarifier la loi à la souscription et à l’exécution des contrats pour plus de transparence.

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LES AVANCÉES DU MOUVEMENT

> 24 SEPTEMBRE 2018 / Entretien avec Jean-Pierre Sueur au Sénat
Le 24 septembre, le mouvement a rencontré Jean-Pierre Sueur au Sénat. À la suite de cet entretien fructueux, une question orale et une question écrite ont été adressées au Ministère de l'Économie pour interpeller le gouvernement sur les nombreux contrats obsèques qui ne sont pas conformes à la loi, et donc illégaux.



> 1ER OCTOBRE 2018 / Question orale de Jean-Pierre Sueur adressée au Ministère de l'Economie
Retrouvez la question orale n° 0465S adressée à M. le ministre de l'économie et des finances.

> 11 OCTOBRE 2018 / Question écrite de Jean-Pierre Sueur adressée au Ministère de l'Economie
Retrouvez la question écrite n° 7131 soumise le 11 octobre 2018 au Ministère de l’économie.

> 4 DÉCEMBRE 2018 / Question orale de Jean-Pierre Sueur : séance publique au Sénat



> 4 DÉCEMBRE 2018 / Réponse à la question orale de Jean-Pierre Sueur : séance publique au Sénat
Retrouvez la réponse de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics à la question orale lors de la séance publique du 4 décembre 2018.

> 27 DÉCEMBRE 2018 / Réponse du Ministère de l'économie et des finances à la question écrite de Jean-Pierre Sueur
Retrouvez la réponse du Ministère de l'économie et des finances.

> 24 JANVIER 2019 / Nouvelle question écrite de Jean-Pierre Sueur adressée au Ministère de l'Economie
Retrouvez la question écrite n° 08553 de M. Jean-Pierre Sueur publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 370.

> 09 AVRIL 2019 / Question écrite de la Députée Frédérique Meunier adressée au Ministère de l'Economie
Retrouvez la question écrite n° 18666 de Mme Frédérique Meunier publiée au JO le 09/04/2019 - page 3154 .

> 25 AVRIL 2019 / Réponse du Ministère de l'économie et des finances à la question écrite n°08553 de Jean-Pierre Sueur
Retrouvez la réponse du Ministère de l'économie et des finances.

> 16 MAI 2019 / Nouvelle question écrite de Jean-Pierre Sueur adressée au Ministère de l'Economie
Retrouvez la question écrite n° 10407 de M. Jean-Pierre Sueur publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2574.

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TEXTES DE LOI EN VIGUEUR

Le code réglementant la filière funéraire est le Code général des collectivités territoriales.
Retrouvez les textes de loi en vigueur.

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2266

signataires de la pétition en ligne et en agence

SIGNER

219

soutiens de professionnels

SOUTENIR


Ils ont rejoint le mouvement >

POMPES FUNEBRES D'OYONNAX

01100 / OYONNAX

ESPACE FUNERAIRE CARRARA

01190 / OZAN

ESPACE FUNÉRAIRE CARRARA

01380 / SAINT ANDRE DE BAGÉ

MARBRERIE POMPES FUNEBRES COTIERE

01800 / MEXIMIEUX

POMPES FUNEBRES MOITIE

02200 / BELLEU

POMPES FUNEBRES MOITIE

02220 / BRAINE

POMPES FUNEBRES DEMONCEAUX

02230 / FRESNAY LE GRAND

Pompes Funèbres EVRARD

02820 / Montaigu

POMPES FUNEBRES KROST

03000 / MOULINS

POMPES FUNEBRES DABRIGEON

03120 / LAPALISSE

POMPES FUNEBRES MEUNIER

03150 / VARENNES SUR ALLIER

Pompes funebres LAMARQUE

03190 / Herisson

PF LAMARSUE

03190 / Vallon en Sully

POMPES FUNEBRES DABRIGEON

03200 / VICHY

POMPES FUNEBRES KROST

03230 / GARNAT SUR ENGIEVRE

MAISON VIGOUROUX

03260 / ST GERMAIN DES FOSSES

POMPES FUNEBRES KROST

03400 / YZEURE

POMPES FUNEBRES GENESTIER

03500 / ST POURCAIN SUR SIOULE

POMPES FUNEBRES ROCHER

03800 / GANNAT

AUBIN FUNERAIRE

05000 / GAP

APDF

06190 / Roquebrune cap martin

Assistance Professionnelle du Funeraire

06300 / Nice

ASSISTANCE PROFESSIONNELLE DU FUNERAIRE

06340 / LA TRINITE

SARL CORNARD MOZET

08410 / BOULZICOURT

FOURQUET FUNERAIRE SARL

10000 / TROYES

POMPES FUNÈBRES PRADOUX-CHEVRIOT

10160 / AIX EN OTHE

FOURQUET FUNERAIRE SARL

10700 / ARCIS SUR AUBE

Chrysalide

11130 / Sigean

groupe capelette

13010 / marseille

HOMMAGE Funéraire

13100 / Aix en Provence

AIX FUNERAIRE

13100 / AIX EN PROVENCE

POMPES FUNEBRES SAUSSETOISES

13960 / SAUSSET LES PINS

POMPES FUNEBRES LEXOVIENNES

14100 / LISIEUX

POMPES FUNEBRES MOUCHEL

14400 / VAUCELLES

POMPES FUNEBRES ROUGEREAU

14500 / VIRE

BLAINVILLE FUNERAIRE

14550 / BLAINVILLE SUR ORNE

PFM MOUCHEL

14710 / TREVIERES

jobit

16400 / la couronne

P.F.R ZELIE

17230 / MARANS (17230)

POMPES FUNEBRES MAROTTA

17430 / TONNAY CHARENTE

POMPES FUNEBRES DUCREUX - KNECHT

18230 / ST DOULCHARD

MAISON VERLHAC ET FILS

19130 / OBIAT

SARL CLUNIAT FRERES

19210 / LIBERSAC

POMPES FUNEBRES LOFFICIAL

19220 / ST PRIVAT

HP. RAILLARD

21400 / CHATILLON SUR SEINE

POMPES FUNEBRES JEAN-LUC LEFEVRE

21500 / MONTBARD

POMPES FUNEBRES FOUCHER

22000 / SAINT BRIEUC

EURL NATHALIE GROT

22140 / BEGARD

FLP

22140 / BEGARD

POMPES FUNEBRES Sylvain BOITARD

22150 / PLOEUC SUR LIE

CENTRE FUNÉRAIRE D'ARMOR

22220 / TRÉGUIER

CENTRE FUNÉRAIRE D'ARMOR

22300 / LANNION

CENTRE FUNÉRAIRE D'ARMOR

22420 / PLOUARET

ETS FOUCHER

22440 / PLOUFRAGAN

POMPES FUNEBRES FOUCHER

22440 / PLOUFRAGAN

SARL GRANIT RANCE

22690 / PLEUDIHEN SUR RANCE

SARL ANDRE

22740 / LEZARDRIEUX

POMPES FUNEBRES FOUCHER

22950 / TREGUEUX

Pompes Funèbres AUBOIRON

23110 / EVAUX-LES-BAINS

JUILLET

23150 / AHUN

POMPES FUNEBRES DUNOISES SARL

23800 / DUN LE PALESTEL

MAISON BRUN

26190 / ST JEAN EN ROYANS

PFM PERCHE

28120 / ILLIERS COMBRAY

PFM PERCHE

28600 / LUISANT

POMPES FUNEBRES YVES DANIEL

29120 / PLOMEUR

POMPES FUNEBRES DE L'ODET

29700 / PLUGUFFAN

POMPES FUNEBRES YVES DANIEL

29760 / PENMARC'H

POMPES FUNEBRES BANCEL

30190 / ST ANASTASIE

POMPES FUNEBRES FLORIAN

30900 / NIMES

POMPES FUNEBRES FLAMBEAU

33240 / ST ANDRE DE CUBZAC

MAISON FUNERAIRE L'OUSTAL

34700 / LODEVE

POMPES FUNEBRES EGGS ET FILS

3960 / SIERRE (SUISSE)

POMPES FUNEBRES COTE ATLANTIQUE

40110 / MORCEUX

TRAVAUX SERVICE CIMETIERE

40170 / MEZOS

POLE FUNERAIRE MIMIZANNAIS

40200 / MIMIZAN

PF COTE ATLANTIQUE

40260 / CASTETS

POMPES FUNEBRES TOCANIER

40800 / AIRE SUR L'ADOUR

POMPES FUNEBRES LIEVRE

42000 / ST ETIENNE

POMPES FUNEBRES LIEVRE

42000 / ST ETIENNE

POMPES FUNEBRES PRIOUX

42600 / MONTBRISON

POMPES FUNEBRES BONNET

43100 / BRIOUDE

POMPES FUNEBRES COUROUSSE

44130 / BLAIN

POMPES FUNEBRES DEGRIGNY

45000 / ORLEANS

POMPES FUNEBRES GIRARD ET FILS

45130 / MEUNG SUR LOIRE

POMPES FUNEBRES PATARD PINTURIER

45300 / PITHIVIERS

SARL PF VILLARET

47310 / BRAX

SERVICES FUNERAIRES CITEAU

49800 / TRELAZE

POMPES FUNÈBRES GUERIN

50240 / SAINT JAMES

POMPES FUNÈBRES GUERIN

50290 / BREHAL

POMPES FUNÈBRES GUERIN

50300 / AVRANCHES

POMPES FUNEBRES LEPRESLE

50310 / MONTEBOURG

POMPES FUNÈBRES GUERIN

50320 / LA HAYE PESNEL

POMPES FUNÈBRES GUERIN

50400 / GRANVILLE

POMPES FUNÈBRES GUERIN

50800 / VILLEDIEU LES POELES

MARBRERIE BOITEUX ET FILS

51000 / CHALONS EN CHAMPAGNE

MARBRERIE MARNAISE

51000 / CHALONS EN CHAMPAGNE

pompes funèbres Galichet

51100 / REIMS

POMPES FUNEBRES FOURQUET

51120 / SEZANNE

POMPES FUNEBRES BOITEUX

51130 / VERTUS

POMPES FUNÈBRES J.P ROBERT

51160 / AY

POMPES FUNEBRES FOURQUET

51230 / FERE CHAMPENOISE

CEOTTO

51300 / VITRY LE FRANCOIS

POMPES FUNEBRES CHAUFFERT

51460 / COURTISOLS

POMPES FUNEBRES CHAUFFERT

51800 / SAINTE MENEHOULD

CEOTTO

52100 / SAINT DIZIER

POMPES FUNEBRES MARTIN

52190 / CHASSIGNY

Pompes Funèbres MARTIN

52190 / CHASSIGNY

POMPES FUNEBRES MARTIN

52200 / LANGRES

POMPES FUNEBRES DUPONT

52700 / CHALVRAINES

SAS AJA

54460 / LIVERDUN

POMPES FUNEBRES LORRAINE MONUMENTS

54800 / JARNY

ART FUNERAIRE DELLERBA POIROT

55130 / GONDRECOURT LE CHATEAU

POMPES FUNEBRES ELYSIUM

57070 / METZ

POMPES FUNEBRES PINHEIRO

57260 / DIEUZE

POMPES FUNEBRES BURKHARD

57600 / FORBACH

Sas Les Professionnels du Funéraire

57800 / Freyming Merlebach

POMPES FUNEBRES RASLE

58000 / NEVERS

POMPES FUNEBRES LANDON

58240 / ST PIERRE LE MOUTIER

POMPES FUNEBRES DUCROISET

58340 / CERCY LA TOUR

Cabinet D.F & Associés

59114 / STEENVOORDE

SARL CONSTANT MILAZZO

59115 / LEERS

PF DHENAUT

59146 / PECQUENCOURT

Pompes Funèbres Hennard

59195 / HERIN

JPV ASSURANCES

59400 / AVESNELLES

SARL GLADIEUX

59970 / FRESNES SUR ESCAUT

pompes funebres Fontaine

60320 / Beyhisy saint Martin

SOLUTION FUNERAIRE

60390 / AUNEUIL

pompes funebres Fontaine

60800 / Crepy en Valois

POMPES FUNEBRES MARBRERIE LES 2 CAPS

62100 / CALAIS

FUNICO

6220 / CARVIN

POMPES FUNEBRES SOTTY

62200 / BOULOGNE SUR MER

SARL FUNERAIRE TOUPET REGIS

62240 / DESVRES

POMPES FUNEBRES SOTTY

62250 / MARQUISE

PF RICHE

62460 / DIVION

POMPES FUNEBRES RESIBEAU

62600 / BERCK SUR MER

POMPES FUNEBRES DABRIGEON

63000 / CLERMONT FERRAND

POMPES FUNEBRES DABRIGEON

63110 / BEAUMONT

POMPES FUNEBRES CHEYNOUX

63160 / BILLOM

POMPES FUNEBRES DABRIGEON

63170 / AUBIERE

POMPES FUNEBRES DABRIGEON

63190 / LEZOUX

POMPES FUNEBRES MACHEBOEUF

63260 / AIGUEPERSE

POMPES FUNEBRES ROUSSET

63260 / PONTAUMUR

POMPES FUNEBRES CHEYNOUX

63270 / VIC LE COMTE

POMPES FUNEBRES DABRIGEON

63300 / THIERS

POMPES FUNEBRES DES COMBRAILLES

63390 / ST GERVAIS D'AUVERGNE

POMPES FUNEBRES CLAUDE SAHUT

63410 / MANZAT

POMPES FUNEBRES CHEYNOUX

63500 / ISSOIRE

POMPES FUNEBRES CHEYNOUX

63570 / BRASSAC LES MINES

POMPES FUNEBRES DABRIGEON

63800 / COURNON D'AUVERGNE

PF Olivier Mignard

64110 / Billère

SAS EBERARD

64150 / PARDIES

POMPES FUNEBRES ARBILLAGA

64260 / ARUDY

POMPES FUNEBRES DE LA RAHO

66180 / VILLENEUVE DE LA RAHO

LA SALANQUE

66250 / ST LAURENT DE LA SALANQUE

POMPES FUNEBRES SALAMONE

66420 / LE BARCARES

Pompes Funèbres René Haller

67170 / BRUMATH

POMPES FUNEBRES WENCKER

67270 / HOCHFELDEN

POMPES FUNEBRES ARC EN CIEL

67390 / MARCKOLSHEIM

AFI ESCA/KRATZ AURELIE

69000 / STRASBOURG

AFI ESCA/GUEBLE JEROME

69000 / STRASBOURG

POMPES FUNEBRES EUROLYS

69007 / LYON

EUROLYS

69007 / LYON

Pompes Funèbres Beaujolaises

69400 / Gleizé

POMPES FUNEBRES FRETISSE

69400 / VILLEFRANCHE

POMPES FUNEBRES DELAMARCHE

70180 / DAMPIERRE SUR SALON

Pompes funèbres BERSIER LOPEZ

70400 / HERICOURT

POMPES FUNEBRES DELAMARCHE

70600 / CHAMPLITTE

POMPES FUNEBRES ROLLAND

71370 / OUROUX SUR SAONE

POMPES FUNEBRES ROLLAND

71380 / ST MARCEL

SARL MANSUY FUNERAIRE

71390 / BUXY

POMPES FUNEBRES AIMARD

71400 / AUTUN

POMPES FUNEBRES AUTEM

74380 / NANGY

POMPES FUNEBRES DULAC

75012 / PARIS

Maison DULAC

75012 / paris

RG2 PFM FLORENCE

75018 / Paris

POMPES FUNEBRES PRADOUX CHEVRIOT

77160 / PROVINS

SERVICES FUNERAIRES 77

77370 / NANGIS

POMPES FUNEBRES DELASSASSEIGNE

77480 / BRAY SUR SEINE

POMPES FUNÈBRES DE L'EST PARISIEN

77680 / ROISSY EN BRIE

POMPES FUNEBRES DU MANTOIS

78200 / MANTES LA JOLIE

POMPES FUNEBRES DU MANTOIS

78250 / MEULAN

SARL POMPES FUNÈBRES ALAIN PADEL

78580 / MAULE

POMPES FUNEBRES BARRÉ

79370 / CELLES SUR BELLE

SARL P. DUBOSQUEILLE

80170 / ROSIERES EN SANTERRE

ATELIER DU FUNERAIRE

81000 / ALBI

GRANITS MICHEL MAFFRE

81210 / LACROUZETTE

POMPES FUNEBRES EUTROPE

82600 / VERDUN SUR GARONNE

POMPES FUNEBRES LAFITTE

82800 / NEGREPELISSE

PRATS FUNERAIRE

83119 / BRUE AURIAC

PRATS FUNERAIRE

83470 / ST MAXIMIM LA STE BAUME

PRATS FUNERAIRE

83570 / CARCES

PRATS FUNERAIRE

83670 / BARJOLS

POMPES FUNEBRES MARCO

84320 / ENTRAIGUES

POMPES FUNEBRES BIENNE GOURDON

85590 / LES EPESSES

POMPES FUNEBRES RAFFIN

85640 / MOUCHAMPS

GEAY - SARRAZIN

85700 / POUZAUGES

pfstjacques

86100 / chatellerault

POMPES FUNEBRES HELENE

86300 / CHAUVIGNY

PF Choisnet

87200 / Saint junien

POMPES FUNEBRES LIBRES

87240 / AMBAZAC

POMPES FUNÈBRES CHEVREUX

88170 / CHATENOIS

POMPES FUNÈBRES CHEVREUX

88260 / DARNEY

POMPES FUNEBRES LAMBOLEY

88380 / ARCHES

POMPES FUNEBRES DIDIER

88400 / GERARDMER

POMPES FUNEBRES LAPOIRIE

88600 / BRUYERES

Pompes Funèbres Philippe

88800 / Vittel

POMPES FUNÈBRES CHEVREUX

88800 / VITTEL

POMPES FUNEBRES DELASSASSEIGNE

89100 / SENS

POMPES FUNEBRES DELASSASSEIGNE

89140 / PONT SUR YONNE

POMPES FUNEBRES DELASSASSEIGNE

89190 / VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE

POMPES FUNEBRES DELASSASSEIGNE

89500 / VILLENEUVE SUR YONNE

POMPES FUNEBRES PINTURIER

91670 / ANGERVILLE

POMPES FUNEBRES GOURGAND ET CIE

92500 / RUEIL MALMAISON

POMPES FUNEBRES LEMOINE - LANDRAT

93500 / PANTIN

POMPES FUNÈBRES LOIC

94000 / CRETEIL

POMPES FUNEBRES LOIC

94380 / BONNEUIL SUR MARNE

POMPES FUNEBRES LOIC

94800 / VILLEJUIF

POMPES FUNEBRES LOIC

94800 / VILLEJUIF

POMPES FUNEBRES VERGOZ

97422 / LA SALINE

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