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ACORIS MUTUELLES
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« Nous vous confirmons notre respect de la législation en ne proposant pas d’opérateur funéraire spécifique. L’ensemble de nos contrats sont conforme à la règlementation. »
Reçu par mail le 26/07/2021 |
| AESIO MUTUELLE |
« PREVOYANCE AESIO MACIF est en effet assureur de contrats de prévoyance et notamment de contrats obsèques en prestations et de contrats obsèques en capital. […]
La liberté des funérailles et plus particulièrement la liberté de choix de l’opérateur funéraire est un droit et une liberté que nous avons à cœur de garantir à nos assurés. Nous avons ainsi veillé à nous y engager explicitement vis-à-vis de nos assurés à travers notre documentation contractuelle.
PREVOYANCE AESIO MACIF propose à ses clients un service d’assistance funéraire mis en œuvre par deux principaux réseaux d’opérateurs funéraires. Au moment du décès toutefois, si les proches du défunt informent l’assisteur de leur volonté de recourir à un opérateur funéraire hors réseau, les prestataires se rapprochent de l’opérateur funéraire pour faire exécuter la prestation. »
Reçu par LRAR le 24/08/2021 |
| AG2R LA MONDIALE |
« Dans les contrats « obsèques » commercialisés par le groupe AG2R LA MONDIALE, il est bien tenu compte des textes relatifs à la pleine liberté de choix par l’assuré de l’opérateur funéraire en charge d’exécuter la prestation désirée.
Ce principe juridique ne fait cependant pas obstacles à la pratique consistant à viser nommément un prestataire funéraire « partenaire » dans les conditions contractuelles, pour peu que l’assuré reste libre de changer de prestataire quand il le souhaite.
Il est expressément prévu dans les conditions générales desdits contrats que l’assuré a la possibilité de modifier le contenu des prestataires, le mandataire et l’opérateur désigné pour exécuter les obsèques.
Il est d’ailleurs rappelé que le prestataire funéraire « partenaire » n’a pas la possibilité d’accepter avant le décès le bénéfice d’un contrat destiné à financer les obsèques.
La récente recommandation de l’ACPR vient renforcer l’obligation pour l’assureur d’informer le souscripteur que le choix du prestataire chargé de l’organisation des funérailles reste libre jusqu’au dénouement du contrat, et ce, même dans le cas où ce dernier fait explicitement référence à un opérateur funéraire spécifique.
C’est dans cette optique qu’à partir de la fin de ce mois, les dossiers d’entrée en relation avec nos prospects intègreront une mise en garde particulière sur ce point. »
Reçu par courrier du 01/09/2021 |
| AGPM |
« Nous vous précisons que nous avons actuellement en portefeuille deux contrats de ce type : un contrat en prestation et un contrat en capital.
Le premier n’est plus commercialisé depuis le 30 novembre 2004. De ce fait, il n’est pas régi par les dispositions de la loi n°2004.343 du 9 décembre 2004 ainsi que les ordonnances et recommandations prises pour son application, puisque cette règlementation ne s’applique qu’aux contrats souscrits postérieurement au 10 décembre 2004. Notre stock de contrats de ce type en portefeuille peut être qualifié de résiduel.
Le second est commercialisé par l’intermédiaire d’un courtier et respecte en tous points la règlementation en vigueur et laisse au souscripteur le libre choix de son prestataire funéraire.«
Reçu par LRAR le 20/08/2021 |
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ALLIANZ BANQUE
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PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| ALPTIS |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| APICIL |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| APRIL |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| AREAS ASSURANCES |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| AVENIR MUTUELLE – MGP |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| AVIVA |
« Nous vous confirmons que les contrats liés au financement des obsèques, ainsi que leur commercialisation par notre compagnie et nos partenaires sont conformes à la règlementation en vigueur sur le sujet. Nous vous confirmons également que le recours à l’assistant funéraire d’une entreprise de pompes funèbres qui serait membre du réseau partenaire de notre compagnie est une simple faculté offerte au bénéficiaire, lequel reste totalement libre de se rapprocher de l’opérateur de son choix. »
Reçu par LRAR le 09/08/2021 |
| AXA |
« Nous vous confirmons que le contrat d »assurance obsèques que nous proposons respecte naturellement la règlementation, ainsi que la recommandation de l’ACPR. […]
L’adhérent choisit librement le bénéficiaire du capital destiné au financement des obsèques de l’assuré […].
Nous avons souhaité renforcé l’information transmise aux clients concernant l’importance à attacher à la rédaction de la clause bénéficiaire, notamment en rappelant une nouvelle fois aux clients, lors de l’adhésion au contrat, le libre choix de leurs bénéficiaires et notamment de leur prestataire funéraire.
S’agissant des services d’assistance réalisés par AXA Assistance, nous vous confirmons également qu’aucune orientation vers tel ou tel groupe funéraire n’est effectué.
D’ailleurs, il se trouve que nous avons peu de demandes relatives aux acteurs du secteur funéraire.
Notre service d’assistance a seulement pour objectif d’informer les clients des différents opérateurs funéraires proches de chez eux afin de facilité leur choix sur le plan pratique.
En cas de sollicitations, les données transmises par nos équipes le sont à caractère purement informatif.
Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-dessous un extrait de nos conditions générales : « En cas de décès de l’assuré, AXA Assistance met à disposition d’un proche un service d’information téléphonique […] sur les démarches administratives à suivre et le met en relation avec un conseiller spécialisé. AXA assistance apporte également une aide dans le choix d’une entreprise de pompes funèbres en communiquant la liste des opérateurs funéraires proches du domicile« .
Reçu par courrier du 02/08/2021 |
| AXERIA PREVOYANCE |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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BANQUE COURTOIS
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PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| BANQUE KOLB |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| BANQUE LAYDERNIER |
« Nous vous informons, par la présente, que le contrat d’assurance obsèques que notre groupe commercialise respecte la règlementation applicable, et notamment l’article L. L2223-35-1 Code Général des Collectivités territoriales, en permettant à l’assuré de retenir l’opérateur funéraire de son choix. »
Reçu par LRAR le 03/09/2021 |
| BANQUE MARZE |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| BANQUE NUGER |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| BANQUE POPULAIRE |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| BANQUE POSTALE PREVOYANCE |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| BANQUE RHONE ALPES |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| BANQUE TARNEAUD |
« Je vous informe, par la présente, que le contrat d’assurance obsèques que notre groupe commercialise respecte la règlementation applicable, et notamment l’article L. L2223-35-1 Code Général des Collectivités territoriales, en permettant à l’assuré de retenir l’opérateur funéraire de son choix. »
Reçu par LRAR le 03/09/2021 |
| BNP PARIBAS |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| BOURSORAMA BANQUE |
PAS DE RÉPONSE SE A CE JOUR
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| BRED |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| CAISSE D’EPARGNE |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| CARDIF |
PAS DE REPONSE A CE JOUR
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| CARREFOUR ASSURANCES |
PAS DE REPONSE A CE JOUR
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| CCMO |
PAS DE REPONSE A CE JOUR
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| CIC |
PAS DE REPONSE A CE JOUR
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| CNP ASSURANCES |
PAS DE REPONSE A CE JOUR
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| CREDIT AGRICOLE |
« Notre Président, Dominique Lefebvre partage votre position sur la nécessité de donner au souscripteur et aux familles le choix de l’opérateur funéraire, tout en accompagnant les proches avec humanité et professionnalisme dans ces moments difficiles. Dans cet esprit, l’offre Assurance obsèques du Groupe Crédit Agricole est composée de 2 contrats : un financement des obsèques et une assistance obsèques en option.
Au travers de l’offre d’assistance obsèques, nous mettons un expert funéraire à disposition des proches du défunt, à la fois pour les soutenir et leur communiquer les volontés essentielles déposées par le défunt, les démarches à entreprendre, et les aider dans le choix d’une entreprise de pompes funèbres. Si les proches le souhaitent, l’expert funéraire peut en outre organiser le RDV avec l’entreprise de pompes funèbres qu’ils auront choisie et s’assurer notamment de la conformité des prestations avec leur demande et vérifier que les prix des prestations proposées correspondent à ceux habituellement constatés dans la région et, le cas échéant, renégocier avec l’entreprise au mieux des intérêts de la famille. »
Reçu par courrier le 29/07/2021 |
| CREDIT COOPERATIF |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| CRÉDIT DU NORD |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| CRÉDIT MUTUEL |
« Le strict respect de la règlementation et la préservation de l’intérêt et des droits de nos assurés ont toujours été la priorité.
Notre offre d’assurance obsèques s’inscrit pleinement dans cette ambition et est en conséquence en conformité avec le point 3.2.4 issu des nouvelles recommandations de l’ACPR.
Les éventuelles références à des opérateurs funéraires ne sont pas contraignantes vis-à-vis des assurés qui demeurent libres de choisir le prestataire funéraire de leur choix tant à l’adhésion que jusqu’au dénuement du contrat, quand bien même un prestataire aurait été désigné.
Ces informations, devant être délivrées au titre de l’information précontractuelle, sont présentes dans la notice d’information du contrat. »
Reçu par LRAR le 29/07/2021 |
| FASTT |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| FLOA BANK |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| FRANCE MUTUELLE |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| GAN ASSURANCES |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| GARANCE |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| GENERALI |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| GMF |
« Pour les contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques, SERENITUDE commercialisé par GMF et MMA SERENITE commercialisé par MMA Vie Assurances Mutuelles/MMA Vie, le choix de l’opérateur est libre et est modifiable à tout moment par le souscripteur. Aucun opérateur n’est indiqué par défaut.
(+extrait notice d’information et document d’informations clés joints) ».
Reçu par LRAR le 29/07/2021 |
| GROUPAMA ASSURANCES |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| GROUPE PASTEUR MUTUALITE PREVOYANCE |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| GROUPE PRÉVOIR |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| HARMONIE MUTUELLE |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| HENNER |
« Lors de la publication de la mise à jour du 18 février 2021 de la recommandation par l’ACPR sur la commercialisation de contrats d’assurance-vie liés au financement en prévision d’obsèques, nos équipes en interne se sont mobilisées afin de s’assurer de la conformité des produits que nous gérons.
C’est pour cela que nous pouvons assurer que les produits gérés par HENNER répondent aux recommandations émises par l’ACPR. Concrètement, nos plaquettes commerciales rappellent aux assurés que leurs proches auront la possibilité de se tourner vers l’entreprise de Pompes Funèbres de leur choix et aucune désignation de bénéficiaire mentionne spécifiquement un groupe funéraire par défaut.«
Reçu par LRAR 13/09/2021 |
| HSBC |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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| IDENTITÉ MUTUELLE |
PAS DE RÉPONSE A CE JOUR
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